Conditions générales

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informations générales

FABRIMAT SARL (france-francais.usaron.com) est une plateforme d'information et de vente d'une grande variété de composants électroniques, produits, pièces détachées, composants hydrauliques, automatismes et pneumatiques.


FABRIMAT SARL se réserve le droit de mettre à jour, d'améliorer, de déplacer ou de supprimer des informations sur les produits et services à tout moment sans préavis et ne peut garantir que les informations publiées sont exactes et complètes.


En complétant l'inscription sur france-francais.usaron.com, l'Utilisateur reconnaît et accepte les présentes conditions générales de vente, les accepte sans réserve et est tenu de les respecter. FABRIMAT SARL se réserve le droit de réviser, compléter ou amender les Conditions Générales conformément aux réglementations du droit de la consommation et du commerce, et à toute réglementation en vigueur dans l'UE.


1.Conditions générales


1.1 Chaque utilisateur qui souhaite commander et acheter un produit / service en ligne doit s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire électronique publié et accepter les Conditions Générales du magasin en ligne.


1.2 Lors de son inscription sur le site, l'utilisateur est tenu de fournir des informations réelles, complètes et exactes, nécessaires à la réalisation de la vente.


1.3 En cas de modification des conditions générales, FABRIMAT SARL informera les utilisateurs en publiant les modifications sur le Site.


1.4 FABRIMAT SARL se réserve le droit de modifier les produits ou services publiés, les prix, les spécifications et autres informations sans préavis aux utilisateurs.


1.5 Le site de FABRIMAT SARL peut contenir des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et des autres informations qui y sont contenues. En utilisant ces liens, vous quittez la page de FABRIMAT SARL et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à l'exhaustivité des informations et produits qui y sont proposés.


1.6 Tous les prix des marchandises n'incluent pas la TVA.


1.7 La valeur totale de la commande ne compte pas les frais de livraison.


2. Commande


2.1 L'utilisateur peut acheter des marchandises en ligne sur france-francais.usaron.com s'il dispose d'une quantité en stock et d'un prix après s'être connecté à son compte.


2.2 L'utilisateur peut ajouter des produits choisis dans le panier virtuel, vérifier le contenu du panier ou supprimer des produits déjà ajoutés.


2.3 L'Utilisateur confirme la commande en appuyant sur le bouton "ENVOYER LA DEMANDE / AJOUTER AU PANIER" sur la page Produit / Page Marque / Page Panier. Ainsi, il accepte les conditions générales du magasin en ligne.


2.4 L'adjonction de la marchandise au panier sans confirmation de la commande n'entraîne pas l'enregistrement de la commande ni la sauvegarde du contenu du panier.


2.5 Par une commande correctement passée, l'Utilisateur / à partir de ce moment appelé Client / reçoit une confirmation (facture proforma) à l'adresse indiquée dans l'adresse e-mail d'enregistrement avec les détails: numéro de commande, produits sélectionnés, quantité de produits et adresse de livraison.


2.6 En cas de rupture de stock des produits commandés, FABRIMAT SARL avertit le Client en précisant les options supplémentaires de commande et le délai de livraison approximatif.


2.7 Le contrat de vente n'est conclu qu'après confirmation de la commande spécifique par FABRIMAT SARL, ce qui oblige le client à payer les produits confirmés.


2.8 En cas si les données de client sont incorrectement remplies, FABRIMAT SARL annulera la commande entrante, ce qui résiliera automatiquement le contrat de vente à distance.


2.9 Le Client peut suivre l'histore des commandes qu'il a passées sur le Site.


Paiement


2.10 Lors du paiement comptant à la livraison, le client est tenu de payer au courrier la valeur totale des marchandises dans la commande confirmée au moment de la livraison, ainsi que de payer séparément le service de messagerie et l'assurance de l'expédition.


2.11 Lors du paiement par virement bancaire / ePay /, PayPal, le Client paie sur le compte bancaire d'Imepxron GmbH un montant égal à la valeur de la facture proforma des marchandises livrées et uniquement après confirmation du paiement comme reçu et crédit du compte bancaire avec le montant effectué par FABRIMAT SARL accepter la commande et le délai de livraison commence à compter.


3.Livraison


3.1 La livraison est effectuée par l'un des moyens proposés par FABRIMAT SARL choisis par le client (livraison par coursier, ou prise directement au bureau de FABRIMAT SARL et / ou de leurs représentants dans le monde).


La livraison pourra être choisie par le Client parmi les options proposées par FABRIMAT SARL (par coursier, reçues directement dans l'un des bureaux de l'entreprise).


3.2 Le client paie les frais de livraison au transporteur (pour les envois à l'étranger, les frais de livraison sont inclus sur une ligne distincte dans la facture ou le client peut utiliser ses propres services de messagerie).


3.3 FABRIMAT SARL n'est pas responsable des retards causés par les actions d'un coursier ou d'un transitaire.


3.4 En cas de retard de livraison causé par FABRIMAT SARL, nous sommes tenus d'informer le Client dans les meilleurs délais


3.5 À la réception de l'envoi, le Client / destinataire vérifie la marchandise pour transport dommage ou autre en présence du transporteur et, le cas échéant, réclame à la personne, a livré la marchandise et en informe immédiatement FABRIMAT SARL par e-mail sales@fabrimat.fr )


3.6 À la réception de la marchandise, le client / destinataire est tenu de signer les documents d'accompagnement.


3.7 FABRIMAT SARL n'est pas responsable du non-respect du contrat en cas d'informations erronées du Client (mauvaise adresse, personne de contact, numéro de téléphone).


3.8 Si le Client ne prend pas contact avec FABRIMAT SARL pour clarifier les détails de livraison, le contrat de vente à distance sera automatiquement résilié et FABRIMAT SARL sera dégagé de l'obligation de livrer la commande.


3.9 Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises passe de FABRIMAT SARL au Client au moment où lui ou une personne désignée par lui accepte les marchandises.


4. Réclamations et refus


4.1 À la réception de l'envoi, le client / destinataire est tenu de l'examiner en présence du courrier. S'il trouve des défauts visibles (incompatibles avec l'achat déclaré, emballage défectueux, défauts de transport, accessoires manquants, pièces justificatives manquantes), les deux doivent signer une déclaration de présence de pénuries ou de défauts.


4.2 Dans le cas où le Client / destinataire ne vérifie pas les marchandises et ne fait pas de réclamation, les marchandises sont réputées approuvées et le Client perd le droit de réclamer à un stade ultérieur.


4.3 Pour les vices cachés (anomalies de fabrication, différence de paramètres, terminaux déformés ou oxydés, etc.) le Client peut réclamer par écrit dans les 7 jours en nous contactant par e-mail à sales@fabrimat.fr. FABRIMAT SARL répondra avec la prochaine action sur la réclamation dans un délai de deux jours ouvrables.


4.4 La réclamation peut être refusée lorsque le problème est causé par: un stockage ou un transport incorrect, des dommages dus à une mauvaise utilisation, des surtensions, des inondations, des éclairs, des incendies et d'autres cas de force majeure.


4.5 Le Client, qui a la qualité de «consommateur» au sens de la Loi sur la protection du consommateur, a le droit, sans indemnité ni pénalité et sans indication de motif, de résilier le contrat d'achat de biens sur france-francais.usaron.com et de retourner les marchandises dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception.


Le client doit envoyer une déclaration de rétractation du contrat et retourner les marchandises dans leurs emballages et étiquettes d'origine, non utilisées, sans dommage ou traité de quelque manière que ce soit, intactes, entièrement équipées de tous les documents d'accompagnement, y compris les instructions d'utilisation, la déclaration de conformité , carte de garantie et toutes autres conditions de l'article 55 de la loi sur la protection des consommateurs.


Le client paie les frais de retour de la marchandise! FABRIMAT SARL se réserve le droit de refuser de recevoir pour son propre compte des marchandises refusées. Après réception et vérification des marchandises retournées, FABRIMAT SARL rembourse le coût des marchandises (sans les frais de retour) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a envoyé la déclaration de rétractation du contrat.


4.6 FABRIMAT SARL se réserve le droit d'exiger une indemnisation pour les accessoires endommagés ou manquants, l'apparence du produit perturbée, ou de refuser, s'il ne s'agit pas du même produit.


4.7 Le remboursement des montants de carte pour les commandes réclamées ou refusées sera effectué par nous avec une transaction de crédit sur la même carte avec laquelle le paiement a été effectué.


4.8 Le remboursement de l'argent viré sera effectué par nous avec une transaction de crédit sur le même compte bancaire.


5. Сonfidentialité


5.1 FABRIMAT SARL est administrateur de vos données personnelles collectées sur france-francais.usaron.com et respectera votre droit à la vie privée.


5.2 En acceptant ces conditions générales, le client délivre un consentement indéfini et inconditionnel, ses données personnelles devant être collectées, stockées, traitées et utilisées par FABRIMAT SARL et autorisées par des tiers: sociétés de messagerie, banques et autres pour la mise en œuvre du contrat de vente à distance, pour les promotions, activités marketing et autres non interdites par les cibles légales, organisées par FABRIMAT SARL. FABRIMAT SARL déclare expressément au Client que ses données personnelles ne seront pas cédées à des tiers à des fins publicitaires.


5.3 FABRIMAT SARL déclare au Client qu'il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, telles qu'un accès limité, des "pare-feu", un chiffrement et une sauvegarde des données qui protègent les données personnelles contre la perte, la manipulation et l'accès par des personnes non autorisées.


5.4 Le Client peut demander à tout moment une révocation écrite de ses données personnelles pour ne pas être utilisées et stockées par FABRIMAT SARL en tant qu'administrateur de données.


5.5 FABRIMAT SARL se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données personnelles du Client pour divulguer son identité dans le cas où il serait nécessaire de mettre en œuvre la loi, les procédures légales pour assurer le respect des présentes CGU.